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Conditions générales de vente (CGV) et d'utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les relations entre la société AUSMOSE et toute personne utilisant le site https://ausmose.fr ou passant commande par son intermédiaire.

Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 – Présentation de la société

AUSMOSE est une SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 992 131 482, dont le siège social est situé 150 Route de Longpont, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois.

 

Article 3 – Produits et services

AUSMOSE propose notamment :

  • la personnalisation textile ;
  • la broderie ;
  • le marquage et l’impression sur différents supports ;
  • la gravure laser ;
  • la reproduction de clés ;
  • des prestations sur devis.

Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

Article 4 – Commandes

Toute commande est réputée définitive après validation par le client et acceptation du paiement ou du devis lorsqu’il y a lieu.

AUSMOSE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.

 

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

AUSMOSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué via les moyens de paiement proposés sur le site, notamment :

  • Carte bancaire via Stripe ;
  • PayPal.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

 

Article 7 – Livraison et retrait

Les produits peuvent être :

  • expédiés à l’adresse indiquée par le client ;
  • retirés directement en boutique lorsque cette option est proposée.

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

AUSMOSE ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

 

Article 8 – Produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le client.

Il appartient au client de vérifier les textes, visuels, dimensions, couleurs et informations communiqués avant validation.

AUSMOSE ne pourra être tenue responsable d’une erreur provenant des éléments transmis ou validés par le client.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Article 9 – Rétractation

Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.

 

Article 11 – Responsabilité

AUSMOSE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

 

Article 12 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur.

Toute tentative de fraude, d’intrusion ou d’utilisation abusive est interdite.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos et éléments visuels) est la propriété exclusive d’AUSMOSE.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 15 – Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.

 

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter en priorité AUSMOSE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, il pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l’adhésion d’AUSMOSE à un organisme de médiation.

 

Article 17 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.